1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la communauté francophone de Stacks Blockchain, comprenant les plateformes en ligne, événements, ateliers, forums et tout autre support de communication mis à disposition des utilisateurs. En accédant à la communauté et en y participant, vous acceptez sans réserve ces CGU.

2. Accès à la Communauté

L’accès à la communauté est ouvert à toute personne intéressée par la blockchain Stacks et désirant en savoir plus, participer aux discussions, ou contribuer au développement de l’écosystème. Certaines sections ou activités peuvent nécessiter une inscription ou l’adhésion à des groupes spécifiques.

2.1 Inscription

• Les utilisateurs peuvent être amenés à s’inscrire pour accéder à certains services.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• La communauté se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation abusive des services.

3. Responsabilités des Utilisateurs

En tant que membre de la communauté, vous acceptez de respecter les règles de bonne conduite et d’usage en vigueur :

3.1 Comportement

• Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres membres, à adopter une attitude bienveillante et constructive dans leurs interactions.
• Aucun comportement discriminatoire, diffamatoire, ou violent ne sera toléré.
• Les propos haineux, harcèlements, insultes ou menaces sont interdits, de même que tout comportement qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la communauté.

3.2 Contenus Partagés

• Chaque utilisateur est responsable des informations et des contenus qu’il partage au sein de la communauté (messages, fichiers, projets, etc.).
• Les utilisateurs doivent s’assurer que les contenus partagés respectent les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, droits d’auteur, et protection des données.
• Il est interdit de publier du contenu illégal, inapproprié, ou contraire aux valeurs de la communauté.

3.3 Utilisation de la Technologie

• L’utilisation des outils et plateformes de la communauté doit se faire dans le respect des règles établies et de manière à ne pas nuire à leur bon fonctionnement.
• Toute tentative de piratage, de diffusion de logiciels malveillants ou de perturbation des systèmes est strictement interdite.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la communauté (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou utiliser les contenus de la communauté à des fins commerciales.

Les contributions des membres (projets, idées, code, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, mais les membres acceptent que leurs contributions puissent être discutées et améliorées collectivement au sein de la communauté.

5. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles des utilisateurs collectées dans le cadre de leur participation à la communauté sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

5.1 Finalité du Traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la communauté, pour informer les utilisateurs des événements, ateliers, et autres activités, et améliorer les services proposés.

5.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’administrateur de la communauté à l’adresse indiquée sur la plateforme.

6. Limitation de Responsabilité

La communauté francophone de Stacks Blockchain met tout en œuvre pour offrir un environnement sécurisé et agréable à ses utilisateurs. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Pannes, interruptions de service ou bugs des plateformes.
• Pertes de données ou informations partagées par les utilisateurs.
• Utilisation abusive ou non conforme des services proposés par la communauté.
• Contenus publiés par des tiers ne respectant pas les présentes CGU.

7. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront communiquées aux membres de la communauté par e-mail ou via une publication sur les plateformes de communication. L’utilisation continue des services de la communauté après notification des modifications constitue l’acceptation de ces dernières.

8. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur adhésion à tout moment en supprimant leur compte ou en cessant d’utiliser les services de la communauté. La communauté se réserve également le droit de résilier ou de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur, sous réserve de dispositions légales contraires. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du pays de résidence de l’utilisateur.